Paiement pour une formation - étapes de la procédure
- Envoi du devis au conseiller 2 à 3 mois avant la date du premier jour de la formation (pour tous les partenaires des deux jours) et avant l'envoi des convocations aux enseignants (4 à 6 semaines avant le J1 du stage), avec les informations suivantes : code et titre du stage, date et horaire, description succincte de la prestation, somme TTC.
- signature du devis avec nom et fonction du responsable.
-Attention : nouvelle adresse du rectorat - Maison académique de Créteil - Rectorat de Créteil, 21 rue Julie Victoire Daubié 94010 Créteil cedex.
- Pour les nouveaux : création par la Dafor d'un compte sur Chorus (voir fiche d'explication) avec envoi, à part, d'un RIB.
- Confirmation par la Dafor (service des formations) : devis signé et bon de commande envoyé par la Dafor.
- Réalisation de la prestation le jour prévu
- Confirmation, via l'envoi de la liste d'émargement, par le conseiller référent de la formation, pour enclencher le paiement sur service fait.
- Ce que le partenaire ou l'intervenant doit faire à partir de là et dans les plus brefs délais :
. reporter le numéro d'engagement (indiqué sur le bon de commande) sur la facture avant de la déposer sur l'application Chorus Pro :
SIRET destinataire État : numéro indiquéCode service : numéro indiqué
Engagement juridique : Numéro indiqué
- Règlement par virement bancaire en fin de formation (prévoir un délai de traitement).
